POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CANDIDATS
Octobre 2018
Chez Bastille Lab, nous prenons très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.
C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après la « Règlementation Applicable »).
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les engagements pris par Bastille Lab afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
1. Quel est le champ d’application de la présente Politique ?
La Politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Association Bastille Lab, qui est considérée comme le responsable du traitement au sens de la Réglementation Applicable (ci-après « Bastille Lab » ou « nous »), relatifs aux candidats étudiants ou entrepreneurs (ci-après le/les « Candidat(s) » ou « vous »).
2. Quelles sont les données collectées, à quelles fins les utilisons-nous et sur quelle base légale nous fondons-nous ?
Données collectées :
Les données à caractère personnel collectées dans ce contexte sont les suivantes :
- Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email, adresse, numéro de téléphone),
- CV et parcours scolaire et professionnel,
- Lettre de motivation,
- Toute information que nous collectons lors des entretiens liés au processus de sélection des dossiers entrepreneuriaux,
Ces données sont soit directement collectées auprès de vous, soit nous sont fournies par des tiers, ou les références que vous avez indiquées lors du processus de sélection.
Les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données :
Les informations collectées directement par Bastille Lab ou par le biais de tiers font l’objet d’un traitement destiné à :
- Étudier votre candidature en tant qu’étudiant amené à travailler sur les dossiers qui seront sélectionnés par Bastille Lab
- Étudier votre projet de création d’entreprise en tant que créateur entrepreneur
- Plus généralement à gérer le processus de sélection, y compris vous contacter pour convenir d’entretiens,
3. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées décrites dans la section 2.
Si votre candidature est retenue, vos données seront conservées pendant toute la durée de votre présence au sein de Bastille Lab (la durée de votre contrat de stage) ou pendant la durée nécessaire à l’étude de votre projet de création d’entreprise et pendant la durée de prescription applicable, suite à quoi elles seront supprimées (en France, 5 ans après la fin du stage ou du rendu de la consultation juridique relative à votre projet de création d’entreprise).
A l’inverse, si votre candidature n’est pas retenue ou que votre dossier de création d’entreprise n’était pas sélectionné, vos données seront conservées pendant une période de 24 mois à l’issue de laquelle elles seront supprimées sauf si vous souhaitez que nous les conservions.
4. A qui communiquons-nous vos données ? Qui peut avoir accès à vos données ?
Vos données à caractère personnel ne sont accessibles en interne qu’aux services qui ont besoin d’accéder aux données pour les finalités mentionnées dans la section 2.
Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec :
- Les autorités publiques auxquelles nous sommes tenus de divulguer certaines de vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables ;
- Des autorités françaises et ou étrangères, en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
Nous pouvons enfin être amenés à collaborer avec des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sens de la Règlementation Applicable pour exécuter des prestations en lien avec certains des traitements que nous mettons en œuvre au moyen de vos données à caractère personnel. Ces prestataires interviennent notamment dans le cadre de services d’hébergement, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de bastille Lab et n’auront accès à vos données à caractère personnel que s’ils ont besoin d’y accéder pour exécuter leurs prestations et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que bastille Lab.
Vos données à caractère personnel sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
5. Comment nous assurons-nous de la protection et de la sécurité de vos données à caractère personnel ?
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de Bastille Lab et nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Candidat lui a fourni.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- un droit à l’information :
vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
- un droit d’accès :
vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit de rectification :
vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit à l’effacement :
dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- un droit à la limitation du traitement :
Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter.
- Un droit à la portabilité de vos données personnelles
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : rgpd@bastille.lab ou nous écrire à l’adresse suivante : Direction Générale, Bastille Lab RGPD, 10 avenue Alsace Lorraine à GRENOBLE.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations, en envoyant un email ou un courrier à l’une des adresses ci-dessus.
En cas de difficulté liée à la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable pour tenter de trouver une solution amiable, avant la saisine de la CNIL.
Modification de la Politique
Dans le cas où nous modifions, complétons ou supprimons une partie de cette Politique, nous vous informerons de ces modifications, ajouts ou suppressions, si ces changements sont significatifs, par email en utilisant l’adresse e-mail que vous nous avez communiqué, dans la mesure du possible avant que ces changements n’interviennent.
Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante :rgpd (a.t) bastille-lab.fr ou nous écrire à l’adresse suivante : Direction Générale, RGPD, 10 avenue Alsace Lorraine à GRENOBLE.
